​
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Mamie Boutchone
Mise à jour le 21 février 2021
Article 1 : Objet
Article 2 : Produits et conformité
Article 3 : Processus de commande
Article 4 : Obligations du client
Article 5 : Commande
Article 6 : Prix et paiement
Article 7 : Livraison
Article 8 : Conformité à la livraison
Article 9 : Propriété intellectuelle
Article 10 : Traitement des données personnelles
Article 11 : Réserve de responsabilité
Article 12 : Résolution des litiges et juridiction compétente
Article 13 : Droit applicable et langue
« Mamie Boutchone » est une entreprise immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro Siret 890 292 170 00010.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes offres et ventes de produits sur le site internet www.mamieboutchone.com (ci-après « le Site »), propriété de Elena Paoli. De manière générale, ces CGV s’appliquent à toutes offres et ventes de produits sous le nom de marque « Mamie Boutchone ».
Ces CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles et commerciales entre toutes personnes physiques non commerçantes (ci-après « Le Client ») et la marque Mamie Boutchone (ci-après le Vendeur). L’achat des produits pour la revente est interdit.
Toute passation de commande à la marque « Mamie Boutchone » entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV).
Mamie Boutchone se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande. Les CGV sont applicables, sans délai, au moment de leur mise en ligne sur le Site www.mamieboutchone.com .
Article 2 : Produits et conformité
Les produits proposés par le Vendeur sont conformes aux normes applicables en France.
Le Vendeur réalise les broderies à l’aide d’une machine à broder numérique.
Le Vendeur a pris le parti de vendre des produits qualitatifs et artisanaux, qui sont voués à durer dans le temps. La broderie est notamment protégée sur l’envers du tee-shirt par un voile de protection thermocollé. Ce voile de protection permet de protéger la peau et la broderie. Malgré la qualité des tee-shirts proposés et le grammage conséquent de ces derniers, il est possible que ce voile se voit légèrement sur le devant du tee-shirt.
Le Vendeur peut réaliser des broderies sur toutes les parties du tee-shirt sauf sur les manches.
Toutes informations contenues sur le Site concernant la taille est à titre indicatif uniquement. Si le Client a un doute quant à la taille ou tout autre élément, il peut envoyer un email à mamieboutchone@gmail.com avant de passer sa commande.
Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, le Vendeur garantit que tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont commercialisés neufs et sans défauts les rendant impropres à l’utilisation normale des produits commandés. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications minimes quant aux caractéristiques du ou des produits commandés lorsque lesdites modifications sont dues à des évolutions techniques liées à la production des Produits. Le Vendeur garantit que lesdites modifications ne sont pas susceptibles de causer une augmentation de prix de la commande ou altérer la qualité du ou des Produits commandés.
En cas de nécessité, le Client est fortement invité à émettre toute réserve justifiée lorsqu’il reçoit le ou les produits commandés (voir l’Article 7 : Conformité à la Livraison de ces CGV).
Produits non personnalisés :
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.mamieboutchone.com et assortis d’un descriptif.
Bien que toutes les précautions sont prises pour assurer une description précise, notamment grâce aux photos disponibles sur le Site, certains détails (comme la couleur des fils utilisés ou certains détails) peuvent varier en fonction de la résolution de l’écran du Client et ainsi différer légèrement du produit qu’il reçoit.
Chaque produit est réalisé artisanalement à la demande, après validation de chaque commande. Il se peut que le produit que le Client reçoit soit légèrement différent que celui proposé sur le site notamment concernant l’emplacement de la broderie sur le produit.
Produits personnalisés :
Les produits personnalisés sont validés par le Client via un BAT (Bon à tirer) envoyé par email par le Vendeur de manière numérique (voir Article 3 : Processus de commande). Le Client le reçoit à la suite de sa commande. De la même manière que pour les photos que le Client peut trouver sur le Site internet du Vendeur, les couleurs des fils de la broderie peuvent varier des couleurs que le Client valide via le BAT. De manière générale, les fils sont plus lumineux que sur les photos et ont un meilleur rendu que sur les photos.
Article 3 : Processus de commande
Tee-shirt non personnalisé, issu des collections proposées sur le site de Mamie Boutchone :
-
Le Client choisi le motif qu’il souhaite faire broder sur un tee-shirt sur la page « Shop ».
-
Il se rend sur la page du Produit concerné.
-
Le Client choisi la taille et la coupe du tee-shirt sur lequel il souhaite faire broder le motif. (des précisions sur les caractéristiques des tee-shirts vendus sont disponibles sur la page « Tee-shirts » accessible à partir de la page d’Accueil du Site.)
-
Le Client peut ajouter des commentaires dans le champ réservé à cet effet s’il souhaite, par exemple, changer les dimensions de la broderie proposée ou les couleurs.
-
Une fois ces informations renseignées, le Client peut continuer ses achats ou se rendre sur son Panier pour finaliser la commande.
-
Sur la page du Panier, le Client retrouve son Panier qu’il doit vérifier avant de procéder au paiement.
-
Le Client coche la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte dans leur intégralité » après avoir lu les présentes Conditions Générales de Vente et les avoir accepter.
-
Le Client sélectionne une formule de livraison. (se reporter à l’Article 7 : Livraison de ces CGV pour voir les différentes formules proposées).
-
Le Client peut ensuite procéder au paiement soit par carte bancaire soit avec son compte Paypal.
-
Le Client remplit les informations demandées. Ces informations sont demandées pour le bon déroulement de l’expédition de la commande. Sans ces informations, il ne sera pas possible au Vendeur de traiter la commande. Il est recommandé de faire attention à bien entrer les informations exactes notamment concernant l’adresse postale pour ne pas avoir de problèmes éventuels lors de l’expédition de la Commande.
-
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au Client.
-
Si le Vendeur a des commentaires ou des doutes sur la Commande, avant la réalisation celle-ci, il communiquera avec le Client par e-mail ou téléphone selon les informations fournies par le Client. Après levées de ces doutes, le délai indicatif de réalisation de la Commande s’applique. Il est possible que le Vendeur demande une validation d’un BAT (Bon à tirer) au client notamment dans les cas où le client souhaite changer les coloris ou les dimensions de la broderie proposée.
-
Le Vendeur procède à la réalisation de la Commande. Toutes les Commandes sont réalisées à la demande, de manière artisanale. Le délai de réalisation de la Commande à partir de la confirmation du paiement est, à titre indicatif, de 5 à 15 jours ouvrés.
-
Le Vendeur procède ensuite à l’envoi de la Commande selon la formule de livraison choisie à la Commande. Les délais de livraisons, indicatifs, selon le transporteur, sont indiqués dans l’Article 7 : Livraison des présentes CGV.
-
Une confirmation d’envoi de la Commande ainsi que le numéro de suivi du colis ou de la lettre seront communiqués par email au Client.
-
Le colis ou la lettre est ensuite traçable par le Client sur le site du transporteur choisi.
-
Le Client peut consulter l’Article 8 : Conformité à la Commande de ces CGV concernant son droit de rétractation et le retour des Produits en cas de non-conformité.
Tee-shirt personnalisé :
-
Le Client choisi le Produit qui lui convient suivant son projet de personnalisation d’un tee-shirt. Il a le choix entre 3 catégories principales :
-
Un message ou mots de son choix
-
Un dessin ou une idée à broder sur le côté cœur du tee-shirt
-
Un dessin ou une idée grand format.
-
-
Il se rend sur la page du Produit adapté à son projet.
-
Le Client choisi la taille et la coupe du tee-shirt sur lequel il souhaite faire broder le motif. (des précisions sur les caractéristiques des tee-shirts vendus sont disponibles sur la page « Tee-shirts » accessible à partir de la page d’Accueil du Site.)
-
Le Client peut télécharger sur la page du Produit, un fichier pour aider à la réalisation de son projet : une photo à redessiner, un dessin, une idée …
-
Le Client peut ajouter des commentaires dans le champ réservé à cet effet pour indiquer les coloris qu’il souhaite pour sa broderie, les dimensions ... si le Client se retrouve dans l’incapacité d’écrire tous les commentaires qu’il souhaite dans les champs réservés à cet effet, il peut envoyer un email à mamieboutchone@gmail.com.
-
De la même façon, en cas de doute sur la faisabilité du projet, le Client est invité à envoyer tous les détails concernant son projet par email à l’adresse mamieboutchone@gmail.com avant la validation de sa Commande, le Vendeur communiquera ensuite avec le Client pour lui confirmer la faisabilité de son projet ou lui faire des suggestions.
-
Une fois les informations relatives à la description du projet renseignées, le Client peut continuer ses achats ou se rendre sur son panier pour finaliser la commande.
-
Sur la page du Panier, le Client retrouve son Panier qu’il doit vérifier avant de procéder au paiement.
-
Le Client coche la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte dans leur intégralité » après avoir lu les présentes Conditions Générales de Vente et les avoir accepter.
-
Le Client sélectionne une formule de livraison. (se reporter à l’Article 7 : Livraison de ces CGV pour voir les différentes formules proposées).
-
Le Client peut ensuite procéder au paiement soit par carte bancaire soit avec son compte Paypal.
-
Le Client remplit les informations demandées. Ces informations sont demandées pour le bon déroulement de l’expédition de la commande. Sans ces informations, il ne sera pas possible au Vendeur de traiter la commande. Il est recommandé de faire attention à bien entrer les informations exactes notamment concernant l’adresse postale pour ne pas avoir de problèmes éventuels lors de l’expédition de la Commande.
-
Le Client peut ensuite procéder au paiement soit par carte bancaire soit avec son compte Paypal.
-
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au Client.
-
Le Vendeur peut ensuite communiquer avec le Client par email s’il considère que le projet est difficilement ou n’est pas réalisable. Le Vendeur peut suggérer au Client des modifications pour rendre cette broderie réalisable puis il envoi un BAT (Bon à tirer = épreuve contractuelle finale à valider par le client) pour validation. (Si aucun accord n’est trouvé concernant la faisabilité du projet, le Vendeur pourra procéder à l’annulation de la commande et le Client se verra rembourser des sommes engagées dans les jours suivants cette annulation. Cette annulation ne pourra entrainer aucune indemnisation ou quelconques dommages et intérêts en faveur du Client.)
-
Le Vendeur propose un BAT au Client. Si le BAT proposé convient au Client, le Client confirme par retour d'email au Vendeur son accord. Le Vendeur procède alors à la réalisation de la broderie.
-
Si le Client a des modifications à apporter sur la broderie proposée via le BAT, il indique ces nouvelles modifications par retour d'email au Vendeur, jusqu'à validation du BAT final.
-
A partir du moment où le Client valide le BAT, le Vendeur procède à la réalisation de la Commande. Toutes les Commandes sont réalisées à la demande, de manière artisanale. Le délai de réalisation de la Commande à partir de la validation finale du BAT est, à titre indicatif, de 5 à 15 jours ouvrés.
-
Le Vendeur procède ensuite à l’envoi de la Commande selon la formule de livraison choisie lors du paiement. Les délais de livraisons, indicatifs, selon le transporteur, sont indiqués dans l’Article 7 : Livraison des présentes CGV.
-
Une confirmation d’envoi de la Commande ainsi que le numéro de suivi du colis ou de la lettre seront communiqués par email au Client.
-
Le colis ou la lettre est ensuite traçable par le Client sur le site du transporteur choisi.
-
Le Client peut consulter l’Article 8 : Conformité à la Commande de ces CGV concernant le retour des Produits en cas de non-conformité.
Article 4 : Obligations du client
Le client déclare d’être âgé d’au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site du Vendeur.
Le client s’engage à communiquer au Vendeur les éléments d’information exacts et nécessaires à la réalisation de la commande. Les éléments à communiquer au minimum sont les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale exacte, numéro de téléphone (important pour les envois à l’international notamment) et adresse email.
Le client est entièrement responsable des conséquences découlant de la transmission d’informations inexactes ou incomplètes.
​
Article 5 : Commande
Toute commande ne sera validée qu’après acception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de non possibilité de réaliser la commande notamment concernant les commandes de produits personnalisés. En cas de doutes, le client est invité à contacter le vendeur avant de passer la commande pour confirmer la faisabilité du projet (mamieboutchone@gmail.com).
Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litiges avec le Client sur une commande précédente.
Si en dépit de la vigilance du Vendeur, les produits sont indisponibles ou que le délai de réalisation de la commande est allongé dû à la nécessité d’un réapprovisionnement, le Vendeur en informera le client par email dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêt en faveur du client.
Article 6 : Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, participation aux frais de traitement de la commande et frais d’emballages. Le montant des frais de livraison sera affiché avant validation de la commande.
En vertu de l’article 293B du code général des impôts (CGI) concernant les petites entreprises, la TVA est non applicable à l’activité commerciale du Vendeur. Le Vendeur ne collecte et n’affiche pas de TVA sur la vente des Produits.
Les prix applicables pour chaque Produit sont ceux indiqués sur le Site à la date de la commande effectuée par le Client. En dehors des bons d’achat, offres promotionnelles et réductions susceptibles d’être appliqués à titre commercial, aucune modification de prix ne peut s’appliquer. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié sur la commande du Client, après le paiement de cette commande.
Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé SSL. Le Site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Aucune information bancaire n’est conservée par le Site. Les données bancaires sont directement communiquées, via le Site, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement.
Les paiements peuvent se faire soit via le système de paiement Paypal soir par carte bancaire. La majorité des cartes bancaires sont acceptées. Les paiements en ligne sont sujets à validation de la part de l’émetteur de votre carte, le Vendeur n’est pas responsable si celui-ci décide pour quelque raison que ce soit de décliner un paiement.
Article 7 : Livraison
Le Vendeur livre à travers le monde et le Client peut suivre son colis à tout moment sur le site du Transporteur indiqué, grâce à un numéro de suivi communiqué par le Vendeur au moment de l’expédition de la commande.
La livraison standard est offerte pour toutes les commandes au-delà de 80 euros pour la France Métropolitaine (Corse compris). La livraison standard est offerte pour toutes les commandes au-delà de 150 euros pour les pays de l’Union européenne, et au-delà de 200 euros pour le reste du monde.
Le prix de la livraison dépend de la destination du colis et sera calculé avant le paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse postale de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Toute erreur ou faute dans l’adresse postale communiquée par le Client et entrainant la non livraison de la commande ou son retour à l’expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité du Vendeur ni le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par le client, cette nouvelle livraison sera à ses frais.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois et réglementations d’exportation. Les commandes ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales ou adresses similaires.
Les produits d’une même commande ne peuvent être livrés à des adresses de livraison différentes.
Livraison en France Métropolitaine (Corse inclus)
La livraison de toutes commandes en France Métropolitaine, Corse comprise est effectuée par La Poste via Colissimo ou Lettre Suivie. Vous pouvez choisir votre système de livraison avant la validation du paiement. Les coûts de livraison sont susceptibles de changer en fonction des évolutions des tarifs de La Poste.
Lettre suivie : Livraison sans signature à la livraison, ni d’assurances perte ou vol.
Colissimo : Livraison avec signature à la livraison, assurances perte et vol inclus.
Les délais de livraison par La Poste sont environ de 3 à 6 jours à partir de l’expédition de la commande par le Vendeur. Ce délai est indicatif et le respect de ce délai est indépendant des événements maitrisables par le Vendeur (grèves, défaut des prestataires transport, intempéries …). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à une indemnisation, ou à un paiement de dommages et intérêts.
Livraison hors France Métropolitaine.
Pour les livraisons à l’international, les colis peuvent être potentiellement ouverts et inspectés par les autorités douanières à la frontière, et seront potentiellement sujets à des taxes d’importation à payer lors de la réception de la commande ou plus tard. Le Client est responsable de ces taxes d’importation. Si le Client refuse de payer ces taxes et que sa commande reste bloquée à la douane, aucun dédommagement de la part du Vendeur ne pourra être réclamé. Le Vendeur n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leurs montants. Le Client peut contacter l’autorité douanière locale pour plus d’informations avant de passer commande. Dans l’éventualité où le Client veut rendre l’article reçu, le Client sera responsable des démarches pour la récupération de ces taxes auprès des autorités douanières de son pays.
Hors France Métropolitaine La livraison de toutes commandes est effectuée par La Poste via Colissimo contre signature, une assurance perte, avarie est comprise. Les coûts de livraison sont susceptibles de changer en fonction des évolutions des tarifs de La Poste.
Les délais de livraison par La Poste sont environ de 5 à 7 jours à partir de l’expédition de la commande par le Vendeur. Ce délai est indicatif et le respect de ce délai est indépendant des événements maitrisables par le Vendeur (grèves, défaut des prestataires transport, intempéries …). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à une indemnisation, ou à un paiement de dommages et intérêts
Article 8 : Conformité à la livraison
A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis. Le nombre et l’état des produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison.
En cas de non-conformité :
Le Vendeur sera tenu de reprendre les produits en cas de livraison de produits non-conformes ou détériorés à la livraison. Pour cela, le Client doit faire constater par écrit contradictoire auprès du transporteur les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries par des réserves claires, précises et complètes par écrit sur le Bon de Livraison. Le Client devra dater le Bon de Livraison de la date du jour, signer, et indiquer son nom sur ce même Bon de Livraison. Il devra conserver une copie de ce Bon de Livraison avec lui et en faire parvenir un exemplaire au Vendeur sans délai par email ou par lettre recommandée avec avis de réception.
Le Client devra réexpédier le produit non-conforme au Vendeur dans les 6 (six) jours suivant la réception du produit non-conforme. Sauf si la responsabilité exclusive du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais de retour du ou des Produits, ainsi que les risques sont imputés au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les produits ne sont pas dans leur état d’origine.
En cas de remboursement, le délai de remboursement est de 3 à 7 jours ouvrés. Ne sera remboursé que le ou les Produits en question et non la livraison. Si le colis est perdu lors du retour par l’intermédiaire du Transporteur, le remboursement ne sera pas effectué.
A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur et/ou du transporteur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le Vendeur n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble des produits commandés. Pendant ce délai, le Client pourra retourner les produits non endommagés. Les Produits retournés doivent être intacts et complets, dans leurs emballages d’origine et non portés. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit en faire part au Vendeur par email. Le Vendeur accusera réception de la rétractation du Client par retour d’email.
Les Produits non personnalisés sont échangeables et non remboursables. Les frais de réexpédition dans le cadre d’un échange sont à la charge du Client.
L’adresse pour le retour des Produits est la suivante :
Mamie Boutchone
1 place Waldeck Rousseau
44000 NANTES
Conformément aux dispositions de l’Article L 121-21-8 alinéa 3 du code de la consommation, modifié par l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, le délai pour exercer son droit de rétractation de quatorze (14) jours lors d’un contrat conclu à distance est exclu pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De ce fait, aucun délai de rétractation ne sera autorisé concernant les produits personnalisés, les produits hors standards et les produits incluant des transformations spécifiques.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Mamie Boutchone est une marque protégée déposée à l’INPI et mamieboutchone.com est un nom de domaine également protégé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du Site, sauf sur accord écrit de la marque Mamie Boutchone. Vous devez utiliser ce Site et ce que contient le Site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d’une manière qui pourrait nuire au nom de Mamie Boutchone ou sa propriétaire, à sa réputation ou à celle de ses partenaires.
Article 10 : Traitement des données personnelles
Toute personne inscrite sur le Site et/ou achetant un ou plusieurs Produits sur le Site doit obligatoirement communiquer des données à caractère personnel au Site.
Le Site collecte et traite toute donnée à caractère personnel en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de ladite loi, toute personne ayant communiqué de telles données dispose, sans réserve d’aucune sorte, de droits d’accès, de rectification et de suppression desdites données.
Dans le cadre du parfait accomplissement de ses services et de la parfaite exécution de la Commande, le Site garanti que les données à caractère personnel relatives à l’adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement transmises au prestataire du Site fournissant et livrant le ou les produits commandés.
Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la Commande ne sont en aucun cas collectées par le Site. Lesdites données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établi par le prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que le Site ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accès.
Article 11 : Réserve de responsabilité
Le Site exécute toutes ses obligations contractuelles de bonne foi et avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens liée à la fourniture de services numériques. S’agissant des services informatiques fournis par l’intermédiaire d’Internet, les utilisateurs du Site sont informés qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement du Site et de ses services dépend de facteurs et/ou d’intermédiaires de fourniture de services numériques et internet qui ne sont pas nécessairement des prestataires ou sous le contrôle du propriétaire du Site.
Le Site ne fournit aucune garantit afférente à la qualité et la compatibilité du Site et des services numériques disponibles sur le Site avec les terminaux informatiques et/ou les matériels des utilisateurs du Site et/ou leur adaptation à un usage spécifique.
Article 12 : Résolution des litiges et juridiction compétente
En cas de litige, naît de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire du Site et un Client, les parties concernées procèderont en premier lieu à une négociation et une discussion afin de trouver un terrain d’entente à l’amiable pour la résolution de ce litige. En application de la loi L612-1 du Code de la Consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de son litige, l’opposant à un professionnel.
En cas de non résolution amiable dudit litige, celui-ci sera porté devant les tribunaux français. Le tribunal compétent en la matière est le Tribunal de Nantes.
Article 13 : Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, la version française fait foi.
Contacts :
Mamie Boutchone
1 Place Waldeck Rousseau
44000 NANTES
07 69 32 24 85